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développement du territoire

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  • Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire — Le schéma régional d aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ou anciennement Schéma régional d aménagement et de développement du territoire (SRADT) précise les orientations fondamentales et à moyen terme du développement… …   Wikipédia en Français

  • Schema regional d'amenagement et de developpement du territoire — Schéma régional d aménagement et de développement du territoire Le schéma régional d aménagement et de développement du territoire (SRADT) ou anciennement Schéma régional d aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) précise… …   Wikipédia en Français

  • Loi Pasqua d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire — La loi d orientation pour l aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995[1] (LOADT), dite loi Pasqua, est une loi française qui introduit en 1995 la notion de pays, dans le cadre du développement territorial. Elle est reprise… …   Wikipédia en Français

  • Fonds National D'aménagement Et De Développement Du Territoire — Le Fonds national d aménagement et de développement du territoire (FNADT) est un organisme français. le FNADT avait été créé par la loi n° 95 115 du 4 février 1995 d orientation pour l aménagement et le développement du territoire, afin de… …   Wikipédia en Français

  • Fonds national d'amenagement et de developpement du territoire — Fonds national d aménagement et de développement du territoire Le Fonds national d aménagement et de développement du territoire (FNADT) est un organisme français. le FNADT avait été créé par la loi n° 95 115 du 4 février 1995 d orientation pour… …   Wikipédia en Français

  • Fonds national d'aménagement et de développement du territoire — Le Fonds national d aménagement et de développement du territoire (FNADT) est un organisme français. le FNADT avait été créé par la loi n° 95 115 du 4 février 1995 d orientation pour l aménagement et le développement du territoire, afin de… …   Wikipédia en Français

  • Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire — La loi d orientation pour l aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite Loi Pasqua, est une loi française qui introduit en 1995 la notion de pays, dans le cadre du développement territorial. Elle est reprise et modifiée dans la… …   Wikipédia en Français

  • Comite interministeriel pour l'amenagement et le developpement du territoire — Comité interministériel pour l aménagement et le développement du territoire En France, le Comité interministériel pour l aménagement et le développement du territoire (CIADT) était un comité réuni régulièrement par le Premier ministre et… …   Wikipédia en Français

  • Comité Interministériel Pour L'aménagement Et Le Développement Du Territoire — En France, le Comité interministériel pour l aménagement et le développement du territoire (CIADT) était un comité réuni régulièrement par le Premier ministre et regroupant les ministres concernés, notamment le ministre chargé de l aménagement du …   Wikipédia en Français

  • Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire — En France, le Comité interministériel pour l aménagement et le développement du territoire (CIADT) était un comité réuni régulièrement par le Premier ministre et regroupant les ministres concernés, notamment le ministre chargé de l aménagement du …   Wikipédia en Français

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